14 août 2014 Assurance

Le 31 juillet 2014, le Bureau de décision et de révision (BDR) a entériné une entente intervenue entre le cabinet Groupe DePretis inc., James De Pretis et l'Autorité des marchés financiers.

Aux termes de deux inspections réalisées et d'une enquête subséquente effectuée par l'Autorité, il avait notamment été constaté que James De Pretis, alors dirigeant responsable, exerçait illégalement à titre de représentant en assurance de dommages des entreprises alors qu'il était inscrit auprès de l'Autorité uniquement dans la discipline de l'assurance de dommages des particuliers. Cette activité illégale s'était par ailleurs poursuivie malgré la signature d'un document à l'effet que James De Pretis s'engageait à cesser telle pratique, à la suite de la première inspection. Différents manquements avaient également été constatés.

Groupe DePetris inc. et James De Pretis, ont reconnu l'ensemble des faits invoqués par l'Autorité et ont consenti aux ordonnances recherchées, notamment une interdiction pour James De Pretis d'agir à titre de dirigeant responsable pour une période de cinq ans et la souscription d'engagements à cesser les pratiques non conformes.  Finalement, Groupe De Pretis et James de Pretis ont accepté de payer respectivement une pénalité de 30 000 $ et de 4 000 $.