30 octobre 2014 Assurance

Le Bureau de décision et de révision (BDR) a récemment accueilli la demande de l'Autorité des marchés financiers suivant une entente intervenue entre cette dernière, le cabinet en assurance de dommages Assurexperts Pierre Auchu inc. et son dirigeant responsable Pierre Auchu.

L'Autorité reprochait à Assurexperts Pierre Auchu inc. et Pierre Auchu de ne pas avoir respecté diverses dispositions de la loi. Aux termes d'une inspection menée par la Chambre de l'assurance de dommages, diverses irrégularités ont été constatées, notamment: le défaut du cabinet de préparer ses états financiers et de produire ses déclarations de revenus depuis 2010, la tenue d'une comptabilité inadéquate, la conciliation globale potentiellement déficitaire du compte séparé et le défaut de payer les taxes sur les produits d'assurance depuis l'incorporation du cabinet en 2007.

En plus de s'engager à remédier à ces irrégularités, le cabinet Assurexperts Pierre Auchu inc. et Pierre Auchu se sont engagés à corriger l'ensemble des lacunes constatées lors de l'inspection, notamment en retenant les services d'un consultant externe qui assurera un accompagnement et une supervision pour une période de 12 mois, en plus d'effectuer un suivi des activités du cabinet et de superviser Pierre Auchu dans le cadre de ses fonctions de dirigeant responsable.

Le cabinet Assurexperts Pierre Auchu inc. et Pierre Auchu ont aussi accepté de verser une pénalité administrative de 20 000 $.