16 décembre 2020 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») sollicite des candidatures en vue de pourvoir cinq postes au sein de son comité consultatif sur le financement des sociétés (le « Comité »).

Mandat du Comité

Le Comité a pour mandat d’étudier et d’échanger sur les projets législatifs et réglementaires ayant trait à l’encadrement du financement et des regroupements des sociétés et de fournir des renseignements et des suggestions visant à améliorer l’élaboration et la mise en pratique de ce cadre réglementaire.

Composition du Comité

Le Comité est composé de représentants de l’Autorité, notamment de la Direction principale du financement des sociétés, et de onze membres externes issus de divers secteurs et professions liées au domaine des valeurs mobilières, au Québec.

Afin d’assurer l’efficacité du Comité, les membres sélectionnés détiennent une vaste expérience dans leur champ d’activités respectif et ont une connaissance pointue de la réglementation en valeurs mobilières.

Les membres du Comité sont sélectionnés par l’Autorité, qui se réserve la possibilité de nommer un ou des membres supplémentaires qu’elle juge nécessaires afin d’assurer la représentativité recherchée. Lorsqu’une personne renonce à siéger au Comité, l’Autorité sélectionne son successeur.

Les membres sont invités à siéger au Comité pour un mandat initial d’au plus trois ans, mandat qui peut être reconduit selon des modalités déterminées par l’Autorité.

Rôles et responsabilités

Les rôles et responsabilités des membres externes du Comité sont les suivants :

• Échanger sur les projets réglementaires portant sur le financement et les regroupements de sociétés mis de l’avant par l’Autorité ou les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »);
• Suggérer, lorsque pertinent, de nouvelles modalités d’encadrement;
• Contribuer à l’évaluation de l’impact des projets réglementaires de l’Autorité ou des ACVM en matière de financement et de regroupements de sociétés sur les principaux participants au marché québécois ainsi que sur la place financière québécoise;
• Contribuer à l’évaluation des coûts associés à la réglementation en matière de financement et de regroupements de sociétés pour les participants au marché québécois;
• Organiser un colloque annuel de praticiens en valeurs mobilières à l’extérieur des réunions périodiques du Comité.

Les personnes intéressées à joindre le Comité peuvent consulter l’appel de candidatures (pdf - 359 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2020Appel de candidatures pour le Comité consultatif sur le financement des sociétés. La date limite pour poser sa candidature est le 8 janvier 2021.

L’Autorité favorise la diversité au sein de ses comités consultatifs et elle s’engage à ce que chacun d’eux tende vers la parité en tenant compte de la diversité sous toutes ses formes d’ici le 31 décembre 2021.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
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