17 mai 2022 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers sollicite des candidatures en vue de pourvoir cinq postes au sein de son Comité consultatif sur la pratique des représentants dont l’exercice des activités est régi par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (le « Comité » et la « LDPSF »).

Composition et mandat du Comité

Le Comité, composé d’au plus 15 membres externes certifiés dans une ou des disciplines encadrées par la LDPSF, se veut un forum de discussion entre l’Autorité et les intervenants de l’industrie de la distribution de produits et services financiers. Il permet à ceux-ci de fournir un éclairage pratique sur leur domaine, de favoriser un dialogue ouvert avec l’Autorité et de contribuer aux objectifs de cette dernière visant, notamment, à élaborer un encadrement moderne, adapté et inspiré des meilleures pratiques.

Les membres du Comité ont notamment pour mandat de donner leur perspective sur des sujets qui leur sont proposés par l’Autorité portant entre autres sur les pratiques de distribution des produits et services d’assurance de dommages, d’expertise en règlement de sinistres, d’assurance de personnes, d’assurance collective, de planification financière et de courtage hypothécaire.

Profil des membres

Afin d’assurer une contribution optimale aux travaux du Comité, les membres sélectionnés détiennent une vaste expérience dans leur champ d’activités respectif et une grande connaissance de la réglementation applicable en matière de produits et services financiers visés par la LDPSF. Ils sont tous des membres actifs de l’industrie.

Les membres sont invités à siéger au Comité pour un mandat d’au plus deux ans. Ce mandat pourrait être reconduit selon des modalités déterminées par l’Autorité. Les rencontres, au nombre de quatre à six par année, sont planifiées avec les membres. La fréquence et la durée de ces rencontres peuvent varier selon les sujets d’actualité, les initiatives ou les projets en cours. Les membres ne sont pas rémunérés pour leur participation au Comité.

Les personnes intéressées à siéger au Comité sont invitées à consulter l’appel de candidatures (pdf - 373 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mai 2022Appel de candidatures - L’Autorité sollicite des candidatures en vue de pourvoir cinq postes au sein du Comité consultatif sur la pratique des représentants dont l’exercice des activités est régi par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.. La date limite pour poser sa candidature est le 17 juin 2022.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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