16 décembre 2020 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») sollicite des candidatures en vue de pourvoir cinq postes au sein de son comité consultatif en matière d’information financière (le « Comité »).

Mandat du Comité

Le Comité a pour mandat d’étudier et d’échanger sur les projets législatifs et réglementaires ayant trait à l’encadrement de l’information financière présentée par les émetteurs assujettis et de fournir des renseignements et des suggestions visant à améliorer l’élaboration et la mise en pratique de ce cadre réglementaire.

Le Comité a également pour mandat d’échanger sur les normes comptables et de certification applicables aux émetteurs assujettis et à leurs auditeurs, notamment les Normes internationales d’information financière et les Normes canadiennes d’audit, et de fournir des renseignements sur les enjeux ayant trait à leur application.

Composition du Comité

Le Comité est composé de représentants de l’Autorité, notamment de la Direction principale du financement des sociétés, et de cinq à dix membres externes issus de divers secteurs et professions liés au domaine des valeurs mobilières et de l’information financière au Québec.

Afin d’assurer l’efficacité du Comité, les membres sélectionnés détiennent une vaste expérience dans leur champ d’activités respectif et ont une connaissance pointue de la réglementation en valeurs mobilières et des normes comptables et de certification.

Les membres du Comité sont sélectionnés par l’Autorité, qui se réserve la possibilité de nommer un ou des membres supplémentaires qu’elle juge nécessaires afin d’assurer la représentativité recherchée. Lorsqu’une personne renonce à siéger au Comité, l’Autorité sélectionne son successeur.

Les membres sont invités à siéger au Comité pour un mandat d’au plus trois ans, mandat qui peut être reconduit selon des modalités déterminées par l’Autorité.

Rôles et responsabilités

Les rôles et responsabilités des membres externes du Comité sont les suivants :

• Échanger sur les projets réglementaires ayant trait à l’encadrement de l’information financière, au financement et aux regroupements de sociétés mis de l’avant par l’Autorité ou les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »);
• Suggérer, lorsque pertinent, de nouvelles modalités d’encadrement;
• Contribuer à l’évaluation de l’impact des projets réglementaires de l’Autorité ou des ACVM sur les principaux participants au marché québécois ainsi que sur la place financière québécoise;
• Contribuer à l’évaluation des coûts associés à la réglementation en matière de financement et de regroupements de sociétés pour les participants au marché québécois.

Les personnes intéressées à joindre le Comité peuvent consulter l’appel de candidatures (pdf - 358 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. La date limite pour poser sa candidature est le 8 janvier 2021.

L’Autorité favorise la diversité au sein de ses comités consultatifs et elle s’engage à ce que chacun d’eux tende vers la parité en tenant compte de la diversité sous toutes ses formes d’ici le 31 décembre 2021.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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Information :

Journalistes seulement :
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Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
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