Corporation Mount RealL'Autorité recommande la nomination d'un administrateur provisoire pour Real Vest, MRACS ET RAAC
Valeurs mobilières
Montréal – L’Autorité des marchés financiers demande au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) de recommander au ministre des Finances du Québec la nomination d’un administrateur provisoire pour chacune des sociétés suivantes, liées ou détenues en tout ou en partie à Mount Real : Investissements Real Vest Ltée (Real Vest), Gestion MRCAS Ltée (MRACS) et Corporation Real Assurance Acceptation (RAAC).
De plus, l’Autorité demande au BDRVM de lever partiellement l’ordonnance de blocage prononcée par le BDRVM le 9 novembre 2005 dès la nomination par le ministre des Finances d’un administrateur provisoire pour chacune de Real Vest, MRACS et RAAC. Cela permettrait à l’administrateur provisoire de prendre possession, de se départir, d’utiliser et de gérer les fonds, titres ou autres biens appartenant à ou en la possession de chacune de Real Vest, MRACS et RAAC.
Rappelons que ces entités ont émis des billets à ordre vendus aux investisseurs à l’encontre de la loi et des règles élémentaires en matière de placement en valeurs mobilières établies pour protéger le public.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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