3 mai 2021 Valeurs mobilières

Montréal – Devant le nombre important de dépôts préalables de prospectus confidentiels reçus au cours des derniers mois, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») désire informer les émetteurs des bonnes pratiques à respecter à cet égard afin de les aider à mobiliser des capitaux.

Le processus harmonisé d’examen confidentiel complet des dépôts préalables de prospectus (le « processus de dépôt préalable ») a été instauré en mars 2020 dans le cadre des projets de réduction du fardeau Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre réglementaire entrepris par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »). Depuis, 16 émetteurs ont reçu des observations du personnel de l’Autorité dans le cadre d’un processus de dépôt préalable, ce qui leur a apporté davantage de souplesse et de certitude dans la planification de leurs placements par voie de prospectus. 

L’Autorité rappelle aux émetteurs d’adopter les bonnes pratiques suivantes lors du dépôt d’un prospectus confidentiel effectué en vertu du processus de dépôt préalable, dans le but de simplifier le processus d’examen :

• les prospectus faisant l’objet d’un dépôt préalable devraient comporter toute l’information financière et non financière à inclure dans le prospectus déposé publiquement, à défaut de quoi les délais d’examen pourraient être retardés;
• l’échéancier de la transaction devrait être décrit dans la lettre d’accompagnement déposée afin de permettre au personnel de déterminer la date visée à laquelle l’examen devrait être idéalement terminé; l’Autorité s’attend à ce que l’émetteur dépose un prospectus provisoire peu de temps après la fin de l’examen du prospectus déposé dans le cadre du processus de dépôt préalable;
• toute question de nature juridique ou comptable qui requiert une prise de position du personnel de l’Autorité doit être mise en relief.

L’Autorité n’examinera pas les prospectus d’admissibilité (ou sans placement) déposés dans le cadre du processus de dépôt préalable, sauf ceux qui concernent un financement transfrontalier ou lorsqu’il existe une question juridique ou comptable particulière qui requiert une prise de position du personnel. Elle n’examinera pas non plus les prospectus déposés dans le cadre du processus de dépôt préalable à la seule fin de permettre une émission de titres lors de la conversion de titres convertibles, tels que des bons de souscription spéciaux.

Nous avons observé une progression rapide et continue de la mobilisation de capitaux au Québec. Le nombre de prospectus à l’égard desquels l’Autorité agit comme autorité principale a augmenté de 42 % au cours de l’année 2020, comparativement à l’année 2019, et de 57 % au cours de la période allant de janvier à mars 2021, comparativement au même trimestre en 2020. Afin de soutenir la mobilisation de capitaux et de gérer avec efficience ces hausses significatives du nombre de prospectus déposés, le personnel de l’Autorité fera le tri de tous les dépôts de prospectus et priorisera les plus urgents, tels que les placements par voie de prise ferme et lesplacements négociés à un jour. De manière générale, le dépôt d’un prospectus de base sans placement imminent ne serait pas considéré comme urgent.

Le personnel de l’Autorité met tout en œuvre pour maintenir les niveaux de service et délais de traitement habituels pour tous les dossiers. Il fera également le tri de tous les autres types de dépôts, comme les demandes de dispense, et priorisera les demandes les plus urgentes, ce qui pourrait occasionner des délais additionnels de traitement pour les moins urgentes. Le personnel de l’Autorité se chargera d’aviser rapidement le déposant et son conseiller, le cas échéant.

Pour toute question concernant les renseignements figurant ci-dessus, communiquer avec Patrick Théorêt, directeur du financement des sociétés, à l’adresse courriel [email protected].

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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