L’Autorité poursuit Steven Martel
Valeurs mobilières
Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Steven (alias Steve) Martel.
La poursuite comporte six chefs d’accusation, soit trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs et trois chefs d’accusation de placement sans prospectus.
Selon l’enquête menée par l’Autorité, Steven Martel, un résident de la région d’Ottawa-Gatineau, aurait sollicité et effectué des placements dans Canadian Phoenix Project Limited Partnership, une société en commandite ontarienne constituée afin de financer et de gérer trois projets d’immeubles à logements situés à Phoenix, aux États-Unis.
Ces allégations n’ont pas encore été prouvées devant le tribunal compétent à entendre ce litige. Étant donné que Steven Martel a fait défaut de comparaître au dossier de la Cour du Québec, son procès a été fixé et procédera sans sa présence le 20 novembre 2018 au palais de justice de Montréal.
Notons qu’un premier jugement a été rendu le 14 janvier 2019 dans ce dossier. Steven Martel a porté ce jugement en appel et, le 23 mai 2019, un deuxième jugement a été rendu, en vertu duquel le premier jugement a été rétracté et un nouveau procès sera tenu.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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