26 septembre 2017 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité intente une poursuite pénale dans les districts judiciaires de Joliette et Terrebonne à l'encontre de Stéphane (Stefan) Morelli, David Dufour, Sandro Morelli, Serge LapointeNe pas confondre l’intimé Serge Lapointe avec Serge Lapointe détenteur du certificat no 119 400 dans la discipline de l’assurance de personnes et exerçant à titre de représentant autonome. et George Dufour en lien avec des investissements réalisés auprès de la société Héritage Vital. La poursuite comporte un total de 38 chefs d'accusation.

Plus précisément, Stéphane Morelli fait face à treize chefs d'accusation, soit sept chefs de placement sans prospectus et six chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs.

David Dufour est également visé par treize chefs d'accusation, soit six chefs de placement sans prospectus, six chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres.

De son côté, Sandro Morelli est visé par six chefs d'accusation, soit trois chefs de placement sans prospectus et trois chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs.

Serge Lapointe fait face à quatre chefs d'accusation, soit deux chefs de placement sans prospectus et deux chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs.

Enfin, George Dufour fait face à deux chefs d'accusation, soit un chef de placement sans prospectus et un chef d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs. Rappelons que George Dufour s'est vu imposer une amende de 29 000 $ en 2014 pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et avoir aidé à effectuer des placements sans prospectus.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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