21 mars 2018 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Terrebonne à l’encontre de Réjean Presseault. La poursuite comporte un total de 30 chefs d’accusation.

Plus précisément, Réjean Presseault fait face à 14 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 13 chefs d’accusation de placement sans prospectus et 3 chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à un investisseur à propos d’une opération sur titres. Il n’a jamais été inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l’Autorité, n’a jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et ne bénéficie pas d’une dispense.

Réjean Presseault a plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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