L’Autorité poursuit Patrick Alain et Frank Katata
Assurance
Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Patrick Alain et de Frank Katata. La poursuite comporte un total de treize chefs d’accusation.
Patrick Alain est visé par douze chefs d’accusation, soit six chefs d’accusation d’aide à la pratique illégale de l’activité d’assureur et six chefs d’accusation pour avoir aidé à laisser croire qu’une personne était titulaire d’un permis d’assureur.
De son côté, Frank Katata fait face à un chef d’accusation d’aide à la pratique illégale de l’activité d’assureur.
Selon l’enquête menée par l’Autorité, Patrick Alain et Frank Katata auraient agi comme signataires ou mandataires de faux documents de cautionnement dans le cadre de contrats de construction d’organismes publics au nom des entrepreneurs généraux contrôlés indirectement par Patrick Alain.
Patrick Alain et Frank Katata ont plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
– 30 –
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre