Exploitation illégale d’une entreprise de services monétairesL'Autorité poursuit My Thi Chin Pham, Duc Son Martin Nguyen, Ha Thi Nguyen, Khanh Van Nguyen, Quang Huy Tran, et Bijouterie et bureau de change Kim Duc
Entreprises de services monétaires
Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de My Thi Chin Pham, Duc Son Martin Nguyen, Ha Thi Nguyen, Khanh Van Nguyen, Quang Huy Tran, et Bijouterie et bureau de change Kim Duc. La poursuite comporte un total de 15 chefs d’accusation.
Plus précisément, My Thi Chin Pham et Duc Son Martin Nguyen font chacun face à trois chefs d’accusation, soit un chef pour avoir aidé à exploiter une entreprise de services monétaires contre rémunération sans être titulaire d’un permis d’exploitation, un chef pour avoir aidé à omettre de veiller à ce que les dirigeants, administrateurs, associés et employés d’une entreprise agissent conformément à la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM) et un chef pour avoir aidé une entreprise à omettre de vérifier l’identité de ses clients dans ses relations d’affaires.
Ha Thi Nguyen, Khanh Van Nguyen et Quang Huy Tran, quant à eux, font chacun face à deux chefs d’accusation, soit un chef pour avoir aidé à exploiter une entreprise de services monétaires contre rémunération sans être titulaire d’un permis d’exploitation et un chef pour avoir aidé une entreprise à omettre de vérifier l’identité de ses clients dans ses relations d’affaires.
Finalement, Bijouterie et bureau de change Kim Duc est visée par trois chefs d’accusation, soit un chef pour avoir exploité une entreprise de services monétaires contre rémunération sans être titulaire d’un permis d’exploitation, un chef pour ne pas avoir veillé à ce que ses dirigeants, administrateurs, associés et employés agissent conformément à la LESM et un chef pour ne pas avoir vérifié l’identité de ses clients dans ses relations d’affaires.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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