6 mai 2010 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l’encontre de Michel Julien devant la Cour du Québec du district de Montréal et réclame des amendes totalisant 403 000 $ pour 22 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’Autorité reproche à Michel Julien d’avoir illégalement exercé les activités de conseiller et de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l’Autorité. Il aurait notamment effectué du démarchage en vue d’effectuer la gestion de portefeuilles de valeurs (4 chefs). Il aurait aussi effectué de la gestion de portefeuilles sur une période totalisant 188 jours (3 chefs). Il aurait également effectué du démarchage relatif à des placements de contrats d’investissement pour le compte de Regis Investment Fund (6 chefs). L’Autorité réclame des amendes totalisant 238 000 $ pour ces 13 infractions d’exercice illégal.

Michel Julien est aussi visé par 6 chefs d’accusation pour avoir aidé au placement sans prospectus de contrats d’investissement de Regis Investment Fund en vertu desquels l’Autorité réclame des amendes qui totalisent 150 000 $, soit cinq fois l’amende minimale fixée par la Loi. Il est également visé par 3 chefs pour s’être porté garant de la valeur éventuelle de titres, soit en garantissant le capital investi et/ou les rendements anticipés. Pour ces trois chefs, pour lesquels l’Autorité réclame des amendes totalisant 15 000 $.

Six investisseurs québécois ayant connu Michel Julien alors qu’il offrait des séminaires sur le fonctionnement du FOREX auraient ainsi perdu une somme de 372 000 $US.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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