21 mars 2016 Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale pour délit d'initié à l'égard de Mathieu TremblayNOTE, un ancien directeur des services à la haute direction de BCE inc. Les opérations effectuées auraient permis à l'intimé de réaliser un bénéfice de plus de 500 000 $.

Amendes minimales de plus d'un million de dollars

L'Autorité a déposé trois chefs d'accusation à l'égard de Mathieu Tremblay, soit un chef pour avoir réalisé une ou plusieurs opérations sur les titres d'un émetteur assujetti alors qu'il disposait d'une information privilégiée reliée à ces titres et deux chefs pour avoir exploité de l'information privilégiée alors qu'il lui était interdit de réaliser une opération sur options au sens de la Loi sur les instruments dérivés. S'il est reconnu coupable sur l'ensemble de ces chefs, Mathieu Tremblay s'expose à des amendes minimales de 1 111 677 $.

« L'utilisation d'information privilégiée au moyen d'options, ou de toute autre stratégie basée sur des instruments dérivés, est interdite et constitue une infraction grave qui se doit d'être sévèrement sanctionnée », indique Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité. « Nous avons fait de la lutte aux délits d'initié une de nos priorités et nous donnons ici une preuve concrète du travail de surveillance que nos équipes effectuent sur tous les marchés financiers », conclut-il.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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