10 mai 2018 Entreprises de services monétaires

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de l’entreprise 9192-6899 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Le Boomerang) et de Gaston Dubé.

La poursuite comporte deux chefs d’accusation. Le Boomerang est visé par un chef d’accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires sans être titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité.

De son côté, Gaston Dubé est visé par un chef d’accusation pour avoir aidé Le Boomerang à exploiter une entreprise de services monétaires alors qu’elle n’était pas titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité.

Le Boomerang et Gaston Dubé ont plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

Mise à jour

Le 24 avril 2018, la requête en suspension de l’instance présentée par Le Boomerang et Gaston Dubé a été accueillie jusqu’à ce que les instances supérieures se prononcent sur leur demande en révision judiciaire.

Soulignons que le 28 avril 2017, l’Autorité avait refusé de délivrer un permis d’exploitation pour un guichet automatique à Le Boomerang.

Le 9 mars 2018, la Cour supérieure, en révision judiciaire, avait cassé la décision de l’Autorité qui refusait l’émission du permis d’exploitation et avait renvoyé le dossier à l’Autorité pour que celle-ci rende une décision conformément à la Loi sur les entreprises de services monétaires.

Le 25 mai 2020, la Cour d’appel a accueilli l’appel de l’Autorité et infirmé le jugement de la Cour supérieure en révision judiciaire.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

– 30 –

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information  
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Actualité complémentaire

• 28 janvier 2021 Le Boomerang et Gaston Dubé acquittés