28 mars 2018 Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Kévin Zotti.

Kévin Zotti est visé par un chef d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Kévin Zotti aurait transmis un relevé de notes de l’Autorité falsifié à un assureur dans le but d’obtenir un emploi à titre d’expert en sinistre.

Kévin Zotti a plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

Décision de la Cour du Québec

Le 18 avril 2018, Kévin Zotti a plaidé coupable au chef d’accusation auquel il faisait face. Suivant ce plaidoyer, l’honorable Hélène Morin a imposé une amende de 7 000 $ à M. Zotti

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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