19 juin 2018 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Longueuil à l’encontre de Jean-François Ouimet et Marc Germain Ne pas confondre l’intimé Marc Germain avec Marc Germain détenteur du certificat no 141045 dans la discipline de l’assurance de personnes et exerçant ses activités à titre de représentant autonome. .

La poursuite comporte un total de 47 chefs d’accusation. Jean-François Ouimet fait face à 21 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et 20 chefs d’accusation de placement sans prospectus. Il aurait procédé au placement d’actions de sociétés à numéros auprès d’investisseurs, et ce, sans être inscrit auprès de l’Autorité et sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité ou bénéficié d’une dispense.

De son côté, Marc Germain est visé par six chefs d’accusation pour avoir autorisé ou permis à la société Signature Germain inc. de procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières, et ce, sans prospectus.

Les deux défendeurs ont plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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