Déclarations d'inités en retardL'Autorité poursuit Guy Goulet et réclame 66 500 $ en amendes
Valeurs mobilières
Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l’encontre de Guy Goulet devant la Cour du Québec du district de Montréal et réclame des amendes totalisant 66 500 $ pour non respect des délais dans ses déclarations d’initiés.
L’Autorité reproche à Guy Goulet d’avoir, entre septembre 2007 et février 2010, fait défaut de déclarer, dans le délai requis de dix jours, 26 modifications à son emprise sur les titres de H2O Innovation (2000) inc. (ou H2O Innovation inc.) et de Maya Or & Argent inc. à l’égard desquels il était initié.
Guy Goulet occupait le poste d’administrateur et de président du conseil d’administration de H2O Innovation (2000) inc. (ou H2O Innovation inc.) entre mai 2003 et juin 2009. Depuis juin 2008, il occupe le poste de président de Maya Or & Argent inc.
En janvier 2009, Guy Goulet avait été condamné à payer des amendes totalisant 14 300 $ pour avoir, à 11 reprises, fait défaut de déclarer dans les délais requis les modifications à son emprise sur les titres de H2O Innovation (2000) inc.
L’Autorité souhaite rappeler aux initiés qu’à compter du 1er novembre 2010, ils disposeront d’un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun diminue l’efficacité des marchés et prive les investisseurs de renseignements pouvant influencer leurs décisions d’investissement.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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