7 octobre 2019 Entreprises de services monétaires

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de 9133-8079 Québec inc., une société par actions faisant affaire sous le nom d’Alto bureau de change.

La poursuite comporte un chef d’accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires sans être titulaire d’un permis d’exploitation délivré par l’Autorité.

Alto bureau de change a détenu un permis d’exploitation à titre d’entreprise de services monétaires dans la catégorie d’activité de change de devises. Ce permis a été suspendu le 7 juin 2019 par une décision de l’Autorité. Or, selon une enquête menée par l’Autorité, Alto bureau de change n’aurait pas cessé ses opérations et aurait continué à offrir un service de change de devises malgré la suspension de son permis. Notons que cette suspension est toujours en cours.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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