L'Autorité porte 476 chefs d'accusation contre Flanders Insurance Management, Gordon B. Roberts et la Souveraine, compagnie d'assurance
Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales contre Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd, son vice-président, Gordon B. Roberts, et la Souveraine, compagnie d’assurance générale.
L’enquête de l’Autorité démontre que Flanders, dont le siège social est situé à Winnipeg, et Gordon B. Roberts, ont agi illégalement puisqu’ils ne sont pas inscrits auprès de l’Autorité à titre de cabinet en assurance de dommages et de représentant en assurance de dommages. L’enquête démontre également que la Souveraine s’est rendue complice de certaines de ces infractions, soit celles commises depuis juin 2005, puisqu’elle était alors informée de cette problématique et a néanmoins émis les polices négociées par Flanders.
De fait, Flanders a offert et négocié des polices d'assurance inventaires au Québec, principalement à des concessionnaires de véhicules récréatifs, sans être inscrite à titre de cabinet en assurance de dommages auprès de l'Autorité. Gordon B. Roberts, quant à lui, a agi illégalement à titre de courtier en assurance de dommages puisqu'il proposait aux clients québécois de son cabinet manitobain de négocier et de fournir divers produits d'assurance sans détenir les accréditations requises auprès de l'Autorité.
En conséquence de ces faits, l'Autorité a introduit les trois constats d’infraction suivants :
- 210 chefs d’accusations portés contre Flanders pour avoir offert un produit d’assurance, notamment à des concessionnaires de véhicules récréatifs, sans être inscrite à titre de cabinet auprès de l’Autorité et pour avoir négocié lesdites polices d’assurance sans être inscrite à titre de cabinet auprès de l’Autorité. L’Autorité demande une amende totale de 367 000 $.
- 210 chefs d’accusation portés contre Gordon B. Roberts pour avoir offert un produit d’assurance, notamment à des concessionnaires de véhicules récréatifs, sans être inscrit à titre de représentant auprès de l’Autorité et pour avoir négocié lesdites polices d’assurance sans être inscrit à titre de représentant auprès de l’Autorité. L’Autorité demande une amende totale de 183 000 $.
- 56 chefs d’accusation portés contre la Souveraine pour avoir consenti à émettre des polices d’assurance, notamment à des concessionnaires de véhicules récréatifs, alors qu’elle ne pouvait ignorer que ces polices étaient négociées illégalement au Québec par Flanders, un cabinet non inscrit auprès de l’Autorité. L’Autorité demande une amende totale de 560 000 $.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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