10 décembre 2008 Assurance

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Robert Gagné devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Rimouski et réclame ainsi des amendes totalisant 10 000 $.

L’Autorité reproche à Robert Gagné :

• d’avoir agi comme représentant en assurance de personnes, sans être titulaire d'un certificat délivré à cette fin par l'Autorité des marchés financiers, en conseillant à deux clients d'annuler la police d'assurance vie souscrite auprès d’une autre compagnie d’assurance, le tout en contravention à l'article 12 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (la Loi), commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 461 de la Loi (2 chefs);
• d’avoir, alors qu'il n'était pas ni un représentant ni un titulaire d'un certificat restreint au sens de la Loi, employé des manœuvres dolosives pour inciter deux clients à se procurer un produit financier, à savoir une police d'assurance auprès des Chevaliers de Colomb, le tout en contravention à l'article 464 de la Loi (2 chefs).

Les amendes réclamées représentent le double de la peine minimale fixée par la Loi. Une telle peine est réclamée considérant la gravité objective et subjective des infractions et pour des motifs de dissuasion générale et de protection du public.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : (514) 940-2176

Centre de renseignements :
Québec : (418) 525-0337
Montréal : (514) 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337