20 mars 2008 Valeurs mobilières

Montréal - L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal à l’encontre d’Angela Bonfitto.

Dans sa poursuite, l’Autorité porte 2 chefs d’accusation contre Angela Bonfitto pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c V1.1) (« la Loi ») :

• en aidant, par acte ou omission, la société Vision Management Services Ltd. à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, à savoir des billets promissoires, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à l’article 11 de la Loi (1 chef);
• en ayant agi à titre de conseiller en valeurs sans être inscrite à ce titre auprès de l’organisme d’encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (1 chef).

L’Autorité entend réclamer des amendes totalisant 12 000 $ plus les frais, ce qui représente une somme deux fois supérieure aux amendes minimales, et ce, aux motifs de l’exemplarité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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