28 janvier 2014

Nous vous informons que l'Autorité des marchés financiers ne délivre plus de reçus d'impôt à sa clientèle depuis le déploiement des services en ligne en mai 2013. À cet effet, dès cette date, une note figure sur les factures mentionnant qu'elles doivent être conservées en vue de la production des déclarations de revenus.

Il est maintenant possible d'imprimer les factures contenues dans le dossier sécurisé du représentant par le biais des services en ligne de l'Autorité.

Frais exigibles payés entre le 1^er janvier et le 30 avril 2013

Toutefois, pour la dernière fois, l'Autorité a expédié les reçus d'impôt pour les représentants qui ont payé, entre le 1^er janvier et le 30 avril 2013, des frais exigibles pour leur droit d'exercice ou encore pour leur cotisation à la Chambre de la sécurité financière ou à la Chambre de l'assurance de dommages.

Inscription aux services en ligne

Les représentants qui ont payé leurs frais exigibles entre le 1^er mai et le 31 décembre 2013 et qui ne sont pas inscrits aux services en ligne doivent le faire afin d'avoir accès à leurs factures disponibles dans leur dossier sécurisé. Les factures d'un représentant, admissibles comme reçus d'impôt, sont accessibles uniquement par ce dossier.

Notez que vous ne pourrez pas obtenir la photocopie d'une facture par le biais d'un agent d'information.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre Centre d'information au 1 877 525-0337.

La Direction des finances