18 décembre 2013 Organisation Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers lance aujourd'hui une consultation relative aux obligations des chambres de compensation, des dépositaires centraux de titres et des systèmes de règlement.

L'Autorité propose de nouvelles obligations relatives aux chambres de compensation reconnues qui exercent des activités de contrepartie centrale, de dépositaire central de titres ou de système de règlement, aux dépositaires centraux de titres reconnus et aux systèmes de règlement reconnus par l'Autorité afin d'assurer un encadrement conforme aux nouvelles normes internationales applicables aux infrastructures de marchés financiers. Ces normes sont issues du rapport Principles for financial market infrastructures publié en 2012 par le Comité sur les systèmes de paiements et de règlements et le Conseil de l'Organisation internationale des commissions de valeurs. Elles répondent aux préoccupations du G20 et du Conseil de stabilité financière à l'égard du renforcement des infrastructures financières clés et des marchés, incluant les marchés de dérivés et les infrastructures importantes.

À terme, lorsqu'appliquées, les obligations proposées renforceront la sécurité et l'efficience des dispositifs de compensation, de dépositaire, de règlement et d'enregistrement des opérations pour limiter le risque systémique et favoriseront la transparence et la stabilité financière.

L'Autorité a travaillé conjointement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), la British Columbia Securities Commission et la Banque du Canada pour assurer la cohérence de l'interprétation et de l'application de ces normes et développer des orientations propres au contexte canadien. La CVMO et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba publient également un projet de consultation à ce sujet aujourd'hui. L'Autorité comprend que la British Columbia Securities Commission, l'Alberta Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) et la Nova Scotia Securities Commission ont l'intention de développer et de publier un règlement et une instruction générale d'application multilatérale similaires au projet de consultation de l'Autorité.

La consultation de l'Autorité prendra fin le 19 mars 2014. On peut prendre connaissance de l'Avis de consultation et des projets de Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement et de l'Instruction générale relative au Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, aux dépositaires centraux de titres et aux systèmes de règlement sur le site Web de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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