7 octobre 2010 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a lancé le vendredi 1^er octobre 2010 une consultation relative à l’encadrement du secteur de l’épargne collective au Québec.

Cette consultation vise à obtenir des commentaires sur la mise en place d’un encadrement réglementaire harmonisé avec celui applicable dans le reste du Canada pour le secteur de l’épargne collective, tel qu’il avait été convenu à la suite de deux consultations tenues en 2007. Spécifiquement, il est proposé d’incorporer dans la réglementation québécoise les règles de l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (ACFM) sans reconnaître cette association comme organisme d’autoréglementation au Québec. Certaines spécificités québécoises seraient toutefois maintenues pour les courtiers et les représentants en épargne collective inscrits au Québec :

• l’adhésion obligatoire des représentants à la Chambre de la sécurité financière (la « CSF ») ;
• le maintien des responsabilités de la CSF à l’égard de la discipline et la formation continue obligatoire des représentants;
• le maintien du Fonds d’indemnisation des services financiers;
• le maintien du régime de l’assurance de responsabilité à être souscrit par les courtiers et leurs représentants inscrits au Québec.

La documentation relative à cette consultation se trouve sur le site Internet de l’Autorité dans la section Consultations publiques. Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler est priée de les faire parvenir par écrit avant le 30 novembre 2010.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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