15 juin 2022 Assurance Organisation

Montréal : L’Autorité des marchés financiers annonce la tenue à compter d’aujourd’hui de sa consultation publique portant sur les assurances complémentaires de soins de santé offertes aux membres d’associations étudiantes collégiales et universitaires. L’Autorité publie à cet effet un document de consultation en vue de recevoir des commentaires et des propositions à l’égard des objectifs fondamentaux suivants :

• maintenir l’accessibilité à des produits d’assurance pour la clientèle étudiante;
• assurer la protection adéquate des étudiantes et étudiants à titre de consommatrices et consommateurs de produits d’assurance.

Cette consultation est entamée par l’Autorité avec la volonté de permettre à toutes les parties prenantes de s’exprimer. Ainsi, la consultation s’étendra jusqu’au 17 octobre 2022, afin de permettre à toute personne intéressée (p. ex. : étudiantes et étudiants, parents, associations étudiantes, établissements d’enseignement, assureurs, cabinets inscrits) de préparer leur contribution écrite, sous forme de mémoire, de lettre de commentaires ou encore en complétant le questionnaire en ligne disponible à cette adresse Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À l’issue de l’exercice de consultation, l’Autorité produira un rapport au ministre des Finances et le publiera sur son site Web. Les commentaires reçus des participantes et participants à la consultation, y compris les réponses soumises par l’entremise du questionnaire, seront également rendus publics à défaut d’avis contraire à cet effet.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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