15 mars 2005 Valeurs mobilières

Montréal - L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Laval, contre Robert Jones pour avoir fait défaut de déclarer dans un délai de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres de l’émetteur assujetti Rolland Virtual Business Systems Ltd à l'égard duquel il est initié.

Robert Jones fait face à sept chefs d’accusation pour avoir contrevenu à l’article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières. L’amende demandée est de 2 000 $ par chef d’accusation pour lesquels Robert Jones pourrait être reconnu coupable.

Rappelons que les initiés ont l’obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l’emprise qu’ils exercent sur les titres d’un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l’adresse www.sedi.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de permettre à l’ensemble des investisseurs d’avoir accès à l’information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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