23 mars 2009 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Kenneth Battah, Julien McDuff et la société ontarienne Synergy Group (2000) inc. devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Joliette et réclame ainsi des amendes totalisant 252 000 $.

L’Autorité dépose 18 chefs d’accusation contre Kenneth Battah et réclame des amendes qui totalisent 108 000 $ pour :

• avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention des articles 148 et 202 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) (9 chefs) et
• avoir aidé, par acte ou omission, la société Synergy Group (2000) inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus visé par l’Autorité, le tout en contravention des articles 11 et 202, avec référence aux articles 204 et 208 de la Loi (9 chefs).

4 chefs d’accusations sont portés contre Julien McDuff et l’Autorité lui réclame des amendes totalisant 24 000 $ pour :

• avoir agi à titre de courtier en valeur sans être inscrit à ce titre (2 chefs) et
• avoir aidé, par acte ou omission, la société Synergy Group (2000) inc., à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus visé par l’Autorité (2 chefs).

Enfin, l’Autorité dépose 12 chefs d’accusation contre la société Synergy Group (2000) inc. et elle réclame des amendes totalisant 120 000 $ pour :

• avoir procédé au placement d’une forme d’investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus visé par l’Autorité, le tout en contravention des articles 11, 202 et 204 de la Loi.

Les amendes réclamées dans le cadre de cette poursuite représentent le double des peines minimales fixées par la Loi. L’Autorité a considéré la gravité objective et subjective des infractions commises ainsi que des motifs de dissuasion générale et de confiance du public dans les marchés financiers dans la détermination des peines réclamées.

Rappelons que la société Synergy Group (2000) inc. est visée par une ordonnance réciproque d’interdiction sur valeurs prononcée par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) le 4 août 2008. Le 29 septembre 2008, le BDRVM a également prononcé une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs et d’exercice de conseiller à l’égard de Kenneth Battah.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualité complémentaire

• 29 septembre 2008 Interdiction d'opération sur valeurs et d'exercice de conseiller à l'égard de Kenneth Battah