8 mai 2006 Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale, district de Hull) contre Ian Bilodeau.

L’Autorité porte un chef d’accusation contre Ian Bilodeau qui aurait agi, le ou vers le 6 février 2004, comme représentant en assurances de personnes (au sens de l’article 3 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers) sans être titulaire d’un certificat de représentant en assurances de personnes délivré par l’Autorité des marchés financiers. M. Bilodeau avait fait défaut de renouveler, le 1^er février 2004, son inscription à titre de représentant en assurance de personne.

L’Autorité réclame une amende de 1 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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