L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Joël Gauthier
Contrats publics
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'encontre de Joël Gauthier en vertu de l'article 27.15 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Joël Gauthier s'expose à une peine minimale de 5 000 $.
L'enquête menée démontre que Joël Gauthier aurait fait une déclaration fausse ou trompeuse à l'Autorité dans le cadre du processus de demande d'autorisation déposée par Hexagone en avril 2013.
Cette enquête a été instituée à la suite de nouvelles informations transmises à l'Autorité et qui n'étaient pas connues au moment où l'autorisation a été accordée à Hexagone.
Rappelons qu'en juin 2014, Joël Gauthier s'est retiré de l'actionnariat d'Hexagone, de son conseil d'administration et de sa direction.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de règlementation et d'encadrement du secteur financiers du Québec.
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