L’Autorité intente une poursuite pénale à l’encontre d’Ali Salomon Zakzuk Gaviria, de Monica Nino Tellez et de Steve Miller
Assurance
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'égard d'Ali Salomon Zakzuk Gaviria, Monica Nino Tellez et Steve Miller à qui elle reproche diverses infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF)
L'enquête de l'Autorité démontre que ces personnes auraient fourni ou aidé à fournir à la Compagnie d'assurance Combined d'Amérique des informations fausses ou trompeuses à l'occasion d'activités régies par la LDPSF, soit la vente de produits d'assurance. L'Autorité entend demander des amendes minimales totalisant plus de 347 000 $.
Signification à l’égard d’Ali Salomon Zakzuk Gaviria, Monica Nino Tellez et Steve Miller
La publication du présent communiqué vaut également signification, dûment autorisée par un juge de paix magistrat, du constat d'infraction no 5753-CT comportant un total de trois chefs d'accusation. Une copie du constat d'infraction est disponible à l'attention d'Ali Salomon Zakzuk Gaviria, Monica Nino Tellez et Steve Miller ou de leur représentant légal, au 2640, boulevard Laurier, 4e étage, Québec, G1V 5C1.
Ali Salomon Zakzuk Gaviria, Monica Nino Tellez et Steve Miller sont requis de remettre leurs plaidoyers de culpabilité ou de non-culpabilité d'ici le 6 octobre 2017 au 2640, boulevard Laurier, 4e étage, Québec, G1V 5C1. À défaut de remettre d'ici cette date leurs plaidoyers ou la totalité du montant des amendes et frais réclamés, Ali Salomon Zakzuk Gaviria, Monica Nino Tellez et Steve Miller seront réputés avoir transmis des plaidoyers de non-culpabilité et les poursuites seront instruites et les jugements rendus sans autre avis.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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