18 août 2004 Valeurs mobilières

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers ») intente des poursuites pénales devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, dans le district de Drummond, contre Michel Ducharme, Éric Pesenti et Paul Billette, en vertu des dispositions 11, 148, 202, 204 et 208 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Michel Ducharme est accusé d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être dûment inscrit à ce titre. Pour ce qui est de Paul Billette et Éric Pesenti, ils sont accusés d’avoir aidé le Club de placement Gestimum inc. à procéder au placement de ses actions sans avoir de prospectus dûment visé. Michel Ducharme fait face à 25 chefs d’accusation, chacun passible d’une amende minimale de 1 000 $. Paul Billette et Éric Pesenti font face respectivement à 4 et 15 chefs d’accusation, chacun passible pour leur part d’une amende minimale de 5 000 $.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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