20 juin 2024 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui son Rapport sur la mise en application des lois (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2024Grâce au travail de ses équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite, au cours des années 2022-2024, l’Autorité des marchés financiers a mené de front des dossiers de mise en application des lois d’importance. Voyez lesquels. pour l’exercice couvrant les années 2022-2024. Le rapport fait état des nombreuses interventions menées afin de prévenir les infractions et les pertes financières et démontre la ferme détermination de l’Autorité à protéger les consommateurs québécois.

« L’Autorité déploie des efforts importants pour protéger le public dans un contexte où les stratagèmes de fraude sont de plus en plus complexes et nombreux, notamment sur l’Internet et les réseaux sociaux. Nos interventions devant les tribunaux portent fruit et permettent de contrer des infractions novatrices et perturbatrices », a précisé Yves Ouellet, président-directeur général de l’Autorité.

Pour faire face aux risques émergents en matière de fraude financière, l’Autorité a notamment consolidé ces dernières années ses avancées technologiques par le déploiement d’outils de gestion de dossiers, de détection et d’enquête.

« L’Autorité s’est également dotée en 2023 d’une toute nouvelle Direction de l’intelligence d’affaires et analytique consacrée à la promotion de la culture des données. Nos équipes développent constamment leurs connaissances et font appel à la science des données et à l’intelligence artificielle afin d’être à l’avant-garde et de parfaire leurs activités d’enquête, d’inspection et de poursuite », a ajouté le directeur général du contrôle des marchés de l’Autorité, Éric Jacob.

Quelques faits saillants du Rapport 

• Plus de 17 000 000 $ d’amendes, de pénalités et de sanctions ont été imposés;
• 169 personnes et sociétés ont été sanctionnées par les tribunaux pour des infractions aux lois administrées par l’Autorité;
• 3 individus ont écopé de peines d’emprisonnement allant de 3 à 24 mois;
• 233 ordonnances de blocage de fonds et d’interdiction de mener des activités ont été prononcées à l’endroit de 110 individus;
• Près de 410 000 $ ont été distribués à des victimes à la suite d’ordonnances de restitution obtenues par l’Autorité.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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