28 juin 2006 Organisation

Montréal – L‘Autorité des marchés financiers et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ont signé un protocole d’entente afin d’échanger des renseignements en matière de conformité relevant des différentes lois administrées par l’Autorité ainsi que ceux reliés à la conformité de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) administrée par CANAFE.

Cette entente a comme objectif de permettre d’une part à l’Autorité de démontrer sa volonté à participer activement au programme sur la lutte au blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes et, d’autre part, de s’acquitter de ses responsabilités de conformité en tant qu’organisme de réglementation et d’encadrement des marchés financiers. Elle permettra également de minimiser les chevauchements possibles entre les examens de conformité de l’Autorité et de CANAFE effectués dans les différents secteurs financiers au Québec, réduisant ainsi le fardeau réglementaire sur les différents intervenants visés par les lois et réglementation sous la gouverne des deux organismes.

Ainsi, CANAFE fournira notamment à l’Autorité des renseignements visant à faciliter son évaluation des risques reliés à l’application des divers programmes de conformité et d’inspection de ses clientèles assujetties à la Loi. Pour sa part, l’Autorité fournira à CANAFE de l’information de conformité sur l’acceptation et l’application de la Loi et des règlements par ses membres.

Ce nouveau partenariat représente une première du genre au Québec particulièrement dans ce secteur financier d’importance.

Étant donné les dispositions actuelles de la Loi, CANAFE ne communiquera pas de renseignements nominatifs reliés au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes ou aux menaces à la sécurité du Canada. Cependant, l'initiative permettra de jeter les bases d'une solide relation entre les deux organismes créant ainsi, un partenariat dans la lutte contre le blanchiment d'argent. L'Autorité souhaite voir évoluer la Loi afin de pouvoir être reconnue comme organisme pouvant avoir accès à certaines informations supplémentaires concernant les entités et personnes qu'elle encadre.

Créé en 2000, CANAFE est l’unité du renseignement financier canadienne, un organisme indépendant qui est responsable de la cueillette, de l’analyse et de la communication de renseignements financiers. CANAFE a pour mandat la détection et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes au Canada et à l’étranger. Ce mandat, et la lutte que mène le Canada contre le crime organisé, seront renforcés par les partenariats qui sont actuellement élaborés avec les régulateurs provinciaux dans le cadre du partage d’information sur la conformité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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