20 juin 2007 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) à l’encontre de Jean-Yves Leroux.

Dans sa poursuite, l’Autorité porte 3 chefs d’accusation à l’encontre de Jean-Yves Leroux pour avoir contrevenu à l’article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c V1.1) :

• en procédant au placement de valeurs sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers, à savoir un emprunt de 2 000 $ auprès d’un investisseur (un chef).
• en ayant aidé, par acte ou omission, la société Luxore Bioscienc inc. à procéder au placement de valeurs sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers, à savoir un emprunt de 15 000 $ et un autre de 10 000 $ auprès de deux investisseurs (deux chefs).

L’Autorité réclame une amende de 15 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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