4 septembre 2018 Valeurs mobilières Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a publié aujourd’hui l’Avis relatif aux obligations d’information en matière d’esclavage moderne (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2018"avis,obligation,information,esclavage moderne". L’avis fournit des indications aux émetteurs sur leurs obligations d’information en matière d’esclavage moderne de manière à les aider à identifier les éléments d’information devant être divulgués et à améliorer ou compléter cette information. L’esclavage moderne, qui peut prendre différentes formes, comprend tout travail ou service accompli contre le gré d’une personne et sous la menace d'une peine quelconque.

« L’esclavage moderne affecte des dizaines de millions de personnes à travers le monde, et les émetteurs canadiens peuvent être exposés directement ou indirectement à ce grave problème », a affirmé Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. « L’Autorité reconnaît que l’esclavage moderne sous toutes ses formes et manifestations fait l’objet d’une préoccupation grandissante de la part de certains participants au marché. Voilà pourquoi nous insistons sur l’importance pour les émetteurs de divulguer les informations requises dans le cadre de leurs obligations d’information continue, et ce, afin notamment d’aider les investisseurs à prendre leurs décisions de placement et à exercer leur droit de vote », a-t-il souligné.

L’avis présente un survol des principales initiatives réglementaires ou gouvernementales récentes et souligne l’intérêt croissant des investisseurs pour les questions liées à la responsabilité sociale des émetteurs. L’avis décrit également certaines obligations pouvant requérir la divulgation d’informations relatives à l’esclavage moderne dans les documents d’information continue des émetteurs et expose les résultats d’un examen ciblé des pratiques de divulgation de certains émetteurs mené par le personnel de l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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