L’Autorité dévoile son bilan 2018-2019 sur la mise en application des lois

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Montréal, le 30 octobre 2019 – L’Autorité des marchés financiers présente aujourd’hui son Rapport sur la mise en application des lois (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2019 relativement à l’encadrement du secteur financier québécois pour l’exercice 2018-2019.

Ce rapport, qui est présenté cette année sous un nouveau format visuel plus dynamique et simple à consulter, offre une vue d’ensemble des activités et des résultats du dernier exercice. Il témoigne des efforts investis – notamment dans le développement d’outils technologiques – pour gagner en efficacité et pour déployer un programme de mise en application des lois innovant, préventif, dissuasif et crédible.

« Notre rapport réitère l’importance des efforts déployés par nos équipes dans la mise en application des lois relatives à l’encadrement du secteur financier québécois afin de protéger les consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers », indique Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. « Tout cela dans un contexte où le secteur financier est en profonde transformation et pose de nouveaux défis. »

En plus de brosser un portrait statistique des activités d’application des lois menées par l’Autorité au cours du dernier exercice, le rapport se penche notamment sur des offensives ciblées, particulièrement dans le domaine des cryptoactifs, destinées à protéger le grand public contre des activités frauduleuses. Il donne également un aperçu des moyens déployés par l’Autorité dans le but de détecter plus efficacement les manquements et présente quelques initiatives nationales et internationales auxquelles prend part l’Autorité.

« Si l’évolution rapide des technologies appliquées à la finance offre de nouvelles possibilités aux consommateurs, elle ouvre également la voie à de nouvelles pratiques déloyales, abusives et frauduleuses, mises en œuvre sans égard aux frontières », a souligné pour sa part Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’Autorité. « Voilà pourquoi nous mettons l’accent sur le développement d’outils technologiques toujours plus performants et sur la collaboration avec nos partenaires régulateurs en vue de partager notre expertise et de nous inspirer des meilleures pratiques. »

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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