8 juin 2010 Organisation

Montréal – Aujourd’hui, l’Autorité des marchés financiers et l’Emirates Securities and Commodities Authority (ESCA), l’autorité responsable d’assurer le bon fonctionnement des marchés de valeurs aux Émirats arabes unis, ont procédé à la signature d’une entente de coopération (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2012Protocole d'entente en matière d'assistance et de coopération.

Cette entente a pour objet d’établir et de mettre en œuvre un système d’assistance mutuelle et d’échange d’information dans le cadre des fonctions qui leur sont respectivement confiées, notamment lors de :

• l’adoption de mesures relatives à la supervision des activités d’une bourse de valeurs, d’un intermédiaire ou d’une autre personne réglementée par les autorités ou relativement à l’émission ou à la négociation de titres;
• la tenue d’enquêtes en vue d’établir si une personne a contrevenu ou contrevient à une loi ou à un règlement applicable au secteur des instruments financiers;
• l’adoption de mesures pour faire appliquer à l’égard d’une personne une loi ou un règlement applicable au secteur des valeurs mobilières ou des dérivés;
• la promotion et le contrôle des compétences des personnes inscrites ou agréées dans les territoires respectifs des autorités et la vérification du caractère adéquat de leurs activités.

Cette entente a été signée par S.E. Sultan Bin Saeed Al Mansoori, ministre de l'Économie des Émirats arabes unis et président du conseil d'administration de l’Emirates Securities and Commodities Authority et M. Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers lors de la 35^e conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs qui réunit plusieurs intervenants et experts cette semaine à Montréal. 

« L’accroissement des échanges internationaux sur les marchés financiers et la nécessité d’établir des liens de coopération et d’assistance mutuelle ont motivé la signature de cette entente », a indiqué Jean St-Gelais. « Cette entente établit des liens entre les marchés de valeurs des Émirats arabes unis et du Québec, rehausse la protection des marchés et renforce les mesures d’application des lois entre les deux territoires » a ajouté S.E. Sultan Bin Saeed Al Mansoori.

L’ESCA assure le développement ordonné d’un marché équitable et efficace pour la négociation des valeurs mobilières et des marchandises conformément aux objectifs économiques et aux objectifs de développement des Émirats arabes unis.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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