20 décembre 2004 Organisation

Montréal - L’Autorité des marchés financiers tient à clarifier la situation quant à l’interprétation que certains ont pu avoir de différentes informations diffusées dans les médias la semaine dernière.

La non-déclaration de transactions de la part d’initiés ou la déclaration en retard de ces mêmes transactions est une faute passible de sanctions au Québec. À cet effet, l’Autorité des marchés financiers publie chaque semaine une liste des initiés qui ont déclaré en retard leurs transactions. Cette mesure a fait ses preuves puisque depuis son entrée en vigueur il y a 18 mois, le nombre de déclarations de transactions d’initiés en retard a chuté de 21 % à 8 %.

De plus, l’Autorité des marchés financiers n’hésite pas à intenter des recours devant les tribunaux pour les cas de retard jugés plus grave et contre les initiés récalcitrants.

Ces deux mesures ont, selon l’Autorité, des effets tout aussi dissuasifs que les pénalités administratives imposées dans d’autres provinces. Par ailleurs, en addition aux deux mesures existantes, l’Autorité imposera également des pénalités administratives au cours des prochaines semaines. Cette nouvelle mesure est prévue au projet de loi 72 adopté le 17 décembre dernier par l’Assemblée Nationale du Québec.

« Il est important que tous les intéressés sachent que l’Autorité considère qu’une déclaration de transactions d’initiés en retard est une faute grave » a précisé à ce sujet le président-directeur général de l’organisme, Jean St-Gelais. « L’Autorité des marchés financiers s’inscrit en faux contre le message voulant qu’elle ne prenne pas au sérieux la non-déclaration des transactions d’initiés ou la déclaration en retard et rappelle à tous les initiés de continuer à se conformer à la réglementation ».

La Loi sur les valeurs mobilières du Québec définit l’initié comme les dirigeants d’une entreprise assujettie et ceux de ses filiales ou toute personne dont l’emprise sur l’entreprise porte sur au moins 10 % des actions portant droit vote.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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