8 novembre 2004 Assurance

Québec – Dans une démarche d’ensemble visant à clarifier la situation et d’assurer la transparence des pratiques commerciales dans le secteur de l’assurance, l’Autorité des marchés financiers procède actuellement à des inspections à distance. Dans un premier temps, les assureurs et les bureaux de courtage en assurance dommage sont visés.

L’action entreprise le vendredi 5 novembre 2004, consiste en un envoi massif de questionnaires d’inspection auprès des intervenants de l’industrie. Ces derniers disposent d’une période de deux semaines pour fournir les réponses appropriées. Par la suite, une analyse rigoureuse des documents sera effectuée et, le cas échéant, divers gestes pourraient être posés afin d’approfondir certains dossiers.

Le document d’inspection est élaboré autour des grands enjeux de l’industrie. Ainsi, les questions de permis, réseau de distribution, contrats, rémunération, arrangements financiers, soumissions, surveillance, politiques et procédures font l’objet d’examens.

L’approche mise sur pied par l’Autorité des marchés financiers se veut globale et vise à favoriser la confiance que les consommateurs doivent avoir à l’égard des intervenants de l’industrie de l’assurance.

Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers est en contact permanent et participe résolument aux travaux des organismes d’autoréglementation (OAR) du Québec ainsi que des organismes réglementaires des autres provinces.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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