8 octobre 2004 Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) intente des poursuites pénales devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) contre Benoît Laliberté, Ali Reza Bassiri et Martin Gendron dans le dossier Jitec inc.

Benoît Laliberté fait face à 48 chefs d’accusation pour des amendes totalisant 1 760 180 $. Il est accusé d’avoir réalisé des opérations sur les titres de la société Jitec inc, alors qu’il disposait d’une information privilégiée sur cette société, le tout en contravention à l’article 187 de la Loi sur les valeurs mobilières (la « loi »), d’avoir aidé la société Jitec inc. à présenter dans des communiqués de presse des informations fausses ou trompeuses, en contravention à l’article 196 de la Loi et d’avoir fait défaut de déclarer une modification à son emprise sur les titres de l’émetteur assujetti Jitec inc, le tout en contravention à l’article 97 de la Loi.

Ali Reza Bassiri fait face à 6 chefs d’accusation lui reprochant de s’être porté garant de la valeur ou du prix éventuel des titres de la société Jitec inc. à l’occasion d’une opération sur les titres de cette société, le tout en contravention à l’article 199 (3) de la Loi. L’Autorité demande des amendes totalisant 30 000 $.

Martin Gendron fait face à 8 chefs d’accusation lui reprochant de s’être porté garant de la valeur ou du prix éventuel des titres de la société Jitec inc. à l’occasion d’une opération sur les titres de cette société, le tout en contravention à l’article 199 (3) de la Loi. L’Autorité demande des amendes totalisant 40 000 $.

Rappelons par ailleurs que cette affaire fait également l’objet d’un recours collectif intenté par des investisseurs.

Mise en place le 1^er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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