26 octobre 2006 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie son rapport d’activité annuel du Programme d’examen de l’information continue (PEIC).

Ce rapport présente les résultats d’un examen, réalisé entre le 1^er avril 2005 et le 31 mars 2006, de l’information continue observée à l’égard d‘un échantillon de 195 sociétés ouvertes dont le siège social est situé au Québec et expose les commentaires et recommandations de l’Autorité relativement aux principales lacunes relevées lors cet examen. Il présente également un survol des principales perspectives comptables pour la période 2006-2007 ainsi que l’évolution du PEIC.

« Depuis l’instauration du PEIC, nous constatons, par nos activités de suivis, que nos interventions contribuent à rehausser la qualité de l’information continue publiée par les sociétés ouvertes du Québec. Toutefois, en dépit des efforts soutenus ces dernières années, nous observons encore trop de lacunes », a déclaré Louis Morisset, surintendant aux marchés des valeurs à l’Autorité. En effet, dans le cadre de son examen entrepris durant la dernière année, l’Autorité a dû émettre plus de 1 000 recommandations aux 195 émetteurs sélectionnés. Il ressort des résultats de cet examen :

• que la majorité des émetteurs doivent faire des efforts additionnels dans la préparation de leurs rapports de gestion afin qu’ils fournissent une information équilibrée et complète;
• que la majorité des redressements exigés touchent les émetteurs à petite capitalisation;
• qu’un grand nombre d’émetteurs ne satisfont pas à l’exigence d’exposer qualitativement comment le comité de rémunération a établi la rémunération de la haute direction ainsi que son lien précis avec la performance de la société.

« De concert avec les émetteurs et leurs collaborateurs, nous visons à atteindre l’excellence en termes de conformité des dossiers d’information continue », a déclaré Louis Morisset. « Par ailleurs, nous sommes conscients qu’il existe un nombre impressionnant d’exigences comptables et dispositions réglementaires et nous croyons que nos échanges sensibilisent les émetteurs à celles-ci », a-t-il précisé. Notons qu’à la première édition du Rendez-vous avec l’Autorité des marchés financiers qui aura lieu le 30 octobre prochain, un atelier sera consacré au PEIC afin de souligner l’importance de constituer et maintenir un dossier d’information continue de qualité.

Rappelons que le PEIC a pour objectif d’inciter les émetteurs à améliorer la qualité de l’information financière qu’ils produisent et à faire preuve d’une plus grande transparence susceptible de renforcer la confiance des investisseurs.

Le rapport d’activités du PEIC est disponible sur le site Web de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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