5 octobre 2023 Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») annonce la délégation de fonctions et pouvoirs à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), en matière d’inspection des sociétés inscrites à titre de courtier en épargne collective. Par la même occasion, l’Autorité délègue à l’OCRI des fonctions et pouvoirs liés à l’inscription du représentant, de la personne désignée responsable et du chef de la conformité agissant pour le compte de ces courtiers.

Cette délégation fait suite à la reconnaissance de l’OCRI à titre d’organisme d’autoréglementation chargé de surveiller l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective, le 1^er janvier 2023. Elle s’ajoute aux fonctions et pouvoirs que l’Autorité avait délégués en 2009 à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), en matière d’inspection des sociétés inscrites à titre de courtier en placement ou de courtier en dérivés et en matière d’inscription des personnes physiques inscrites agissant pour le compte de ces courtiers. Cette délégation demeure applicable à l’OCRI.

Cette nouvelle délégation prendra effet à la date indiquée dans un avis qui sera publié au Bulletin de l’Autorité, lorsque l’OCRI possèdera la capacité opérationnelle d’exercer ces nouvelles fonctions et ces nouveaux pouvoirs. Dans l’intervalle, l’Autorité continuera d’exercer ses fonctions et pouvoirs d’inspection des courtiers en épargne collective et ceux liés à l’inscription des personnes agissant pour le compte de ces courtiers.

Rappelons que l’OCRI découle de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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