L'Autorité des marchés financiers conclut une entente avec Gestion SFL inc
Montréal - L’Autorité des marchés financiers a annoncé qu’elle a conclu une entente avec Gestion SFL inc., visant à clore l’enquête qu’elle avait amorcée en novembre 2004 concernant la divulgation des liens d’affaires pouvant exister entre les cabinets membres du réseau SFL et Desjardins Sécurité financière.
« Notre enquête n’a décelé aucun acte frauduleux de la part des cabinets membres du réseau SFL et n’a identifié aucun élément comme quoi les clients de ces cabinets auraient été lésés ou auraient subi des dommages. Toutefois, nous avons conclu que la divulgation des liens d’affaires de certains cabinets membres du réseau SFL aux consommateurs devait être améliorée » a déclaré Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité.
Aux termes de l’entente intervenue entre Gestion SFL inc. et l’Autorité des marchés financiers, Gestion SFL inc. s’est engagée à améliorer les pratiques de divulgation des liens d’affaires des cabinets membres du réseau SFL. SFL versera également une somme de 400 000 $ à l’Autorité des marchés financiers, visant notamment à rembourser les frais d’enquête. Gestion SFL inc. est une filiale de Desjardins Sécurité financière.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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