25 novembre 2016 Valeurs mobilières Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers mène une consultation sur son projet de Règlement sur les dispenses de prospectus et d’inscription dans le secteur immobilier et sur l’instruction générale relative à ce projet de règlement.

L’Autorité propose ce règlement en réponse à l’accroissement du nombre de mises en chantier de projets immobiliers au Québec, lequel a mis en lumière la nécessité d’un encadrement juridique adapté à ce type de placement. De plus, les dernières modifications apportées au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus ont restreint la portée de certaines dispenses associées aux contrats d’investissement immobilier.

Le règlement vise à prescrire et à alléger l’encadrement de certains placements dans le secteur immobilier en proposant, à certaines conditions, une dispense de prospectus pour la vente de contrats d’investissement immobilier qui y sont spécifiés. Ainsi, un document d’offre dans le secteur immobilier devra être remis au souscripteur et certaines obligations d’information sont prévues au règlement.

Le règlement propose également une dispense de prospectus et d’inscription pour le placement d’un titre donnant un droit d’usage exclusif dans un immeuble. L’instruction générale qui y est jointe soutient l’interprétation du règlement et donne des indications sur son application éventuelle, plus spécifiquement sur le déclenchement de l’obligation d’inscription pour la vente de contrats d’investissement immobilier.

Le projet de règlement et son instruction générale sont disponibles sur le site Web de l’Autorité.

Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit au plus tard le 24 décembre 2016.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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