16 avril 2014 Assurance

L'Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec T.H.E. Insurance Company (T.H.E.) visant à clore un processus de normalisation et en vertu de laquelle T.H.E. s'est engagée à verser une pénalité de 90 000 $.

Le ou vers le 7 mai 2013, T.H.E. a dénoncé à l'Autorité une situation de non-conformité à la Loi sur les assurances concernant l'émission de polices d'assurance pour les propriétaires de montgolfière sans avoir obtenu au préalable l'autorisation nécessaire pour agir en tant qu'assureur au Québec.

T.H.E. a entrepris les procédures nécessaires afin de régulariser sa situation et a obtenu le permis d'assureur nécessaire à la vente de ces produits d'assurance au Québec.

Notons que T.H.E. n'avait pas d'antécédent avec l'Autorité, a fait preuve de collaboration et a accepté de resserrer ses politiques et procédures de contrôle et de conformité dans le but de prévenir la répétition d'une telle situation.