23 avril 2018 Organisation Institutions de dépôt

Québec – L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) est fière d’annoncer la signature d’un protocole d’entente de collaboration et d’échange de renseignements avec la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) en matière d’assurance-dépôts et de résolution d’institutions financières d’importance systémique intérieure.

« La signature de ce protocole marque un nouveau jalon dans nos travaux visant à accroître et à formaliser la coopération entre l’Autorité et d’autres intervenants provinciaux et fédéraux du secteur financier. Il s’agit d’un accomplissement significatif dans la démarche de l’Autorité pour prévenir et faire face à une éventuelle défaillance notamment d’une institution financière d’importance systémique intérieure », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. « En favorisant une meilleure gestion des risques, le protocole contribuera à la stabilité des marchés et renforcera la confiance de l’industrie et des consommateurs à l’égard de la solidité du système financier québécois. »

Le protocole permet de formaliser le processus d’échange d’information entre l’Autorité et la SADC et ouvre de nouvelles perspectives aux deux organismes, tant en continuité d’affaires qu’en période de crise. Le protocole leur permettra de renforcer leur collaboration de manière générale ainsi que leur coordination à l’égard de certaines institutions financières autorisées.

Notons que le protocole est un complément à l’accord intervenu entre les deux organismes en 1969 afin d’éviter la duplication de garantie et d’inspection pour les sociétés de fiducie et les sociétés de prêts (sociétés d’épargne) qui devaient à la fois être inscrites auprès de l’Autorité et membres de la SADC. À l’aube des cinquante ans de la signature de cet accord, qui a permis la réalisation d’interventions concertées en matière d’assurance?dépôts, l’Autorité et la SADC voient dans la mise en place du protocole une opportunité de consolider et d’élargir le spectre de leur collaboration de longue date.

Le protocole démontre la volonté de l’Autorité de se conformer aux principes internationaux de l’International Association of Deposit Insurers, une association dont l’Autorité est l’un des membres fondateurs. Le protocole sera également de nature à répondre aux attentes signifiées par le Fonds monétaire international, dans le cadre de son Programme d’évaluation du secteur financier, en matière de gestion des risques liés aux institutions financières d’importance systémique intérieure et de coopération entre autorités provinciales et fédérales.

À propos de la SADC

La SADC est une société d’État fédérale établie en 1967 pour protéger les épargnes des Canadiens. En protégeant plus de 770 milliards de dépôts, elle contribue à la stabilité du système financier. À titre d’autorité de règlement, elle est responsable de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit fédérales, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que des associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics.

À propos de l’Autorité

L’Autorité est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Elle administre l’ensemble des lois encadrant le secteur financier québécois, incluant la Loi sur l’assurance-dépôts. Le régime québécois d’assurance-dépôts contribue à la stabilité du système financier québécois et au maintien de la confiance de tous ses acteurs depuis sa mise en place, en 1967. L’Autorité veille notamment à la protection des dépôts, s’assure d’intervenir de façon préventive afin de réduire le risque d’insolvabilité d’une institution et peut être appelée à mettre en œuvre des opérations de résolution en cas de défaillance d’une institution.

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