29 septembre 2016 Organisation Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers est heureuse d'annoncer l'élection de Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés, et de Jean Lorrain, directeur principal des affaires internationales et vigie stratégique, à la tête d'importants comités de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

« L'élection de nos deux collègues atteste notre expertise et notre leadership au sein de l'OICV », souligne Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité. « Notre implication à l'OICV nous permet de partager notre expertise et nous donne accès aux meilleures approches de surveillance et d'encadrement développées à travers le monde. Nous pouvons ensuite adapter celles-ci chez nous au bénéfice des marchés et des consommateurs québécois. »

Jean-François Fortin a été élu à titre de président du Comité sur l'application des lois et l'échange d'information et du Groupe de contrôle (Screening Group). Après en avoir assuré la vice-présidence durant près de quatre ans, M. Fortin devient le premier représentant d'un régulateur nord-américain à présider ces comités de premier plan.

Le Comité sur l'application des lois et l'échange d'information (aussi appelé Comité 4) a pour mandat de recommander des politiques visant à rehausser la qualité et l'efficacité des opérations des régulateurs de marché en matière de mise en application des lois. Il est composé de représentants de 35 autorités réglementaires d'importance exerçant dans les Amériques, en Europe et en Asie.

Le Groupe de contrôle (Screening Group), également composé de représentants de 35 régulateurs, a pour mission de valider le respect des critères d'adhésion par les membres de l'OICV souhaitant devenir signataires de l'Accord multilatéral de l'OICV (plus connu sous l'acronyme anglais MMoU) portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'information. À ce jour, 109 organisations ont ratifié l'Accord. Le mandat du Groupe de contrôle comprend également la mise en oeuvre d'un nouvel Accord multilatéral, adopté en mai dernier, qui vise à rehausser les standards internationaux en matière d'échange et de coopération entre les régulateurs.

Par ailleurs, Jean Lorrain a été élu au poste de vice-président du Comité d'évaluation (Assessment Committee) de l'organisation. Le rôle du Comité d'évaluation consiste à mettre en oeuvre des programmes visant à identifier et évaluer, chez les membres de l'organisation, les étapes d'implantation des objectifs et principes de réglementation et d'autres politiques adoptés par l'OICV. En veillant à l'implantation de telles normes, l'OICV cherche notamment à mieux protéger les investisseurs, rehausser l'efficience des marchés et réduire les risques systémiques.

Rappelons par ailleurs que Louis Morisset siège au conseil de l'OICV, qui constitue le principal forum de coopération internationale des régulateurs de marchés de valeurs mobilières. Les membres de l'OICV coopèrent à la promotion de normes élevées de réglementation, échangent des informations sur leur expérience respective et unissent leurs efforts en vue d'établir des normes et une surveillance effective des opérations internationales sur valeurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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