9 décembre 2011 Organisation

Montréal - L'Autorité des marchés financiers lance aujourd'hui la consultation relative à l'indemnisation des consommateurs de produits et services financiers au Québec suivant le mandat qui lui a été confié par le gouvernement du Québec.

Au cours des dernières années, le débat public sur l'indemnisation des victimes de fraudes financières a mis en lumière divers points de vue, tant sur les objectifs poursuivis que sur les modalités de fonctionnement de l'actuel Fonds d'indemnisation des services financiers.

Dans le cadre de la présente consultation, l'Autorité souhaite recueillir ces différents points de vue provenant du public et de l'industrie en regard des enjeux suivants :

• La place de l'indemnisation dans l'ensemble des mesures visant à assurer la protection des consommateurs de produits et services financiers;
• La responsabilisation des consommateurs et des représentants;
• L'objectif fondamental poursuivi par l'indemnisation;
• L'approche à l'égard de l'indemnisation des consommateurs;
• La responsabilité de la gestion des mécanismes d'indemnisation des victimes de fraudes financières;
• Les produits, les représentants et les gestes couverts par le Fonds d'indemnisation;
• Le financement du Fonds d'indemnisation et les mesures d'atténuation des coûts.

Dans le but d'aider les personnes et organismes intéressés par la présente consultation à formuler leurs commentaires, l'Autorité met à leur disposition un Guide de référence qui aborde les mécanismes de protection liés au secteur des services financiers au Québec. L'avis de consultation énumère également diverses questions soulevées et rappelle les enjeux liés à l'indemnisation des consommateurs de produits et services financiers au Québec.

L'Autorité invite les personnes intéressées à soumettre par écrit leurs observations en lien avec la présente consultation selon les modalités mentionnées dans l'avis de consultation, au plus tard le 7 février 2012. L'Autorité se réserve la possibilité de rencontrer les auteurs de certains mémoires qui lui auront été soumis dans le cadre de la consultation, afin d'obtenir des précisions additionnelles sur les commentaires et propositions formulés.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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