Montréal – L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est dotée d’un comité consultatif du secteur minier (CCSM) en 2016. Elle sollicite aujourd’hui de nouvelles candidatures en vue de renouveler les postes au sein de ce comité.

Mandat du CCSM

Le CCSM est un forum d’échanges sur les préoccupations des intervenants du secteur minier. Les discussions portent plus spécifiquement sur les enjeux de financement et d’information continue ainsi que sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers.

Le CCSM est constitué et coordonné par l’AMF. Il est composé de représentants de l’AMF et de cinq à dix membres externes issus de divers secteurs et professions connexes à l’industrie minière au Québec, allant de l’exploration initiale à la production minière.

Les membres sont invités à siéger au CCSM pour un mandat de trois ans. Ce mandat pourrait être reconduit selon des modalités à être déterminées. Les rencontres, au nombre de trois par année, sont planifiées avec les membres. La durée de ces rencontres peut varier selon les sujets et les dossiers abordés.

Profil des membres recherchés

Afin d’assurer une pleine efficacité du comité, les membres désignés détiennent une vaste expérience dans leur domaine d’activités respectif et ont une bonne connaissance de la réglementation en valeurs mobilières. Experts du secteur minier, ils sont particulièrement sensibles aux enjeux de développement des sociétés minières.

Les personnes intéressées, notamment les consultants techniques, les représentants de petites et de grandes sociétés minières, les représentants des fonds d’investissement et les conseillers juridiques, sont invitées à soumettre leur candidature par écrit, en transmettant leur curriculum vitae ainsi qu’une courte lettre mettant en relief leur domaine de spécialisation et leur expérience pertinente.

Les personnes intéressées à joindre le CCSM peuvent consulter l’appel de candidatures (pdf - 149 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2026Appel de candidatures - L’AMF sollicite des candidatures pour son comité consultatif du secteur minier. La date limite pour poser sa candidature est le 13 novembre 2026.

L’AMF favorise la diversité au sein de ses comités consultatifs et s’engage à améliorer la représentativité de celle-ci sous toutes ses formes.

Toute personne intéressée pourra faire l’objet d’une enquête de probité et de vérifications d’antécédents judiciaires dans le cadre de l’évaluation de sa candidature.

Plan d’action en matière de prévisibilité réglementaire

Le Plan d’action de l’AMF en matière de prévisibilité réglementaire a été dévoilé dans l’Énoncé annuel des priorités 2026-2027 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2026L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son énoncé des priorités afin d’informer l’industrie et le grand public des principales initiatives établies par celle-ci au cours de la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique 2025-2029 et de la vision que l’organisation s’est donnée : « L’AMF, une équipe engagée envers les consommateurs et pour un secteur financier dynamique et intègre. » de l’organisation. En s’appuyant notamment sur ses comités consultatifs, l’AMF entend soutenir un dialogue structuré avec les parties prenantes, plus particulièrement en amont des développements réglementaires. Cette approche vise à mieux comprendre les différents enjeux dès le début de la réflexion et, à terme, à faciliter la mise en œuvre des modifications au cadre réglementaire.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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